Lois et Ordonnances

• LOI N°2017-015 du 12 juin 2017 portant Modification et ratification de l’ordonnance n°2016-014 du 31 mars 2016 relative à la régulation du secteur des télécommunications, des Technologies de l’information et de la communication et des postes;
• ORDONNANCE 2016-014 du 31 mars 2016 relative à la régulation du secteur des télécommunications, des Technologies de l’information et de la communication et des postes;
• ORDONNANCE N°2011-023/P-RM du 28 septembre 2011 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication.

• ORDONNANCE N°2011-024/P-RM du 28 septembre 2011 portant régulation du secteur des télécommunications et des postes.

• ORDONNANCE N°2011-012/P-RM du 20 septembre 2011 portant création de la poste

• LOI N°01-005 du 27 février 2001 portant modification de l'ordonnance N° 99-043/P-RM du 30 septembre 1999 régissant les télécommunications en république du Mali.

• Déclaration de politique sectorielle des télécommunications du Mali

• ORDONNANCE N°00-028/P-RM du 29 mars 2000 portant modification de l'ordonnance N° 99-043/P-RM du 30 septembre 1999 régissant les télécommunications en République du Mali.

• ORDONNANCE N°99-043/P-RM du 30 septembre 1999 régissant les télécommunications en République du Mali.