Arrêtés

• ARRETE N°11-5579 du 30 septembre 2011 portant modification de barème des redevances pour l'utilisation des fréquences radioélectrique

• ARRETE N° 08-1649 portant autorisation de création de services prives de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

• ARRETE N° 08-1648 portant retrait de l'autorisation de création de services prives de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

• ARRETE N° 08-0810 fixant les taux de redevance des ressources en numérotation téléphonique

• ARRETE N° 06-2702 portant autorisation de création de services prives de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

• ARRETE N°06-2701portant retrait de l'autorisation de création de services prives de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

• ARRETE N°06-1681 portant modification de l'arrêté n°02-05229 du 13 mars 20022 portant création de la cellule d'appui à la privatisation de la SOTELMA

• ARRETE N°04-2328 portant barème tarifaire des redevances pour l'utilisation des fréquences radioélectriques

• ARRETE N° 04- 0023 déterminant les règles de libération des fréquences radioélectriques

• ARRETE N°03-2735 établissant le plan d'allocation des fréquences

• ARRETE N°02-1628 du 1er août 2002 portant octroi d'une licence d'établissement et d'exploitation de réseaux et services de télécommunications.