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Régime des autorisations

Cette rubrique concerne le régime des autorisations d'utilisation et d'exploitation des fréquences

 

  • Télécharger la liste des informations et documents à fournir pour une demande d'autorisation d’établissement et d'exploitation de réseaux indépendants ici
  • Télécharger le formulaire de déclaration ici
  • Télécharger l'ANNEXE I - RADIOÉLECTRICITÉ PRIVÉE (HF, VHF, UHF) ici
  • Télécharger l'ANNEXE II - STATION TERRIENNE ET VSAT ici
  • Télécharger l'ANNEXE III - SYSTÈMES DE COMMUNICATIONS PERSONNELLES MOBILES MONDIALES PAR SATELLITE (SYSTÈME GMPCS) ici
  • Télécharger l'ANNEXE IV - FH ET BLR ici