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Lois et Ordonnances

  • ORDONNANCE N°2011-023/P-RM du 28 septembre 2011 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication.
  • LOI N°01-005 du 27 février 2001 portant modification de l'ordonnance N° 99-043/P-RM du 30 septembre 1999 régissant les télécommunications en république du Mali.
  • ORDONNANCE N°00-028/P-RM du 29 mars 2000 portant modification de l'ordonnance N° 99-043/P-RM du 30 septembre 1999 régissant les télécommunications en République du Mali.