Cette rubrique concerne le régime des autorisations d'utilisation et d'exploitation des fréquences

Renseigner le formulaire type de fournisseur d’accès à internet et y joindre les documents ci-haut:

DECLARATION POUR L’ETABLISSEMENT D’UN RESEAU OU L’EXPLOITATION D’UN SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS SOUMIS A DECLARATION

    FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE FOURNITURE DE SERVICE D’ACCES INTERNET

    Copie certifiée conforme de l’Immatriculation au registre du commerce

    Copie certifiée conforme du Statut

    Certifiée conforme du Numéro d’immatriculation fiscale

    Copie certifiée conforme carte identité (DG)

    Copie procès verbal assemblée générale de nomination de DG

    Contrat de lien avec les Opérateurs pour le cas des Liaisons spécialisées, le Faisceau
    Hertzien, la Fibre Optique et le Circuit Satellitaire

    Autorisations dont le déclarant est déjà titulaire

    Description du projet

    ETABLISSEMENT D’UN RESEAU (à fournir selon le cas)

    EXPLOITATION D’UN SERVICE (à fournir selon le cas)

    2.3. Positionnement de l’offre sur le marché

    2.4. Références du déclarant

    ÉTABLISSEMENT RÉSEAU ET EXPLOITATION D'UN SERVICE

    2.3. Positionnement de l’offre sur le marché

    2.4. Références du déclarant

    INFORMATIONS PRATIQUES

    La demande est à adresser en trois exemplaires au Président de l’AMRTP à l’adresse
    suivante : Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et Postes (AMRTP),
    Quartier ACI 2000, Rue 390 BP : 2206 – Bamako.

    ANNEXE I RADIOELECTRICITE PRIVEE (HF, VHF, UHF)

      Localisation géographique :


      Nombre des stations dans le réseau :

      Caractéristiques techniques des Stations de bases:

      7. Caractéristiques techniques Stations mobiles:

      NB : Fournir la notice des caractéristiques techniques d’émission et de réception
      des équipements.

      ANNEXE II (STATION TERRIENNE ET VSAT)

        Assignation de fréquences et Enregistrement :

        Coordonnées du satellite :

        a – Coordonnées géographiques du site :

        b – Constructeur de la station (fabricant)

        c – Nombre de stations dans le réseau

        d – Renseignements techniques sur l’antenne dont :

        e – Bande de fonctionnement (bande c, ca, Ku, ka, etc.)

        f – Paramètres d’utilisation

        g - Type de modulation utilisée :

        h - Type d’accès au satellite :

        i - Identité du satellite utilisé :

        j- Type de location sur le satellite et nom du concessionnaire ou organisme de
        location :

        k- Signal d’appel :

        i - Temps du bruit :

        l - Temps d’utilisation :

        m- Date de mise en service :

        NB : Fournir copie des Notices techniques des équipements de(s) station(s).

        ANNEXE III SYSTEME GMPCS (Système mobile de communication par satellite)

          Assignation de fréquences et Enregistrement :


          Débit utilisé sur l’équipement

          NB :Fournir la documentation sur l’équipement.

          ANNEXE IV FH ET BLR

            1. RENSEIGNEMENT CONCERNANT LE DEMANDEUR

            2. DESTINATION DU RÉSEAU

            3. OBJET DU RÉSEAU

            4. DESCRIPTION DU SERVICE FOURNI

            Si "Autre"; précisez:

            5. INFORMATIONS SUR LE SERVICE ET LA LIAISON

            (Pour les services BLR, remplir autant de formulaires que de liaisons)





            A - ÉQUIPEMENT






            B - CARACTERISTIQUES DE L'ASSIGNATION (ÉMISSION/RÉCEPTION)









            C - ANTENNE







            Registration

            Forgotten Password?